Réglementation de la vente ambulante en triporteur

MAZAKI
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LA VENTE AMBULANTE AVEC UN TRIPORTEUR EST SOUMISE À RÉGLEMENTATION
Vous voulez lancer votre activité de vendeur ambulant avec un vélo triporteur, tout en ciblant une clientèle souhaitant se restaurer facilement, sans pour autant prendre le temps de se mettre à table ? La vente ambulante permet, à moindre coût, d’aller à la rencontre d’une clientèle souhaitant se restaurer rapidement et bénéficier d’un bon rapport qualité/prix.  L’achat d’un vélo triporteur de vente ambulante et de son équipement reviendra moins cher que celui d’un fond de commerce et moins cher qu’un foodtruck.
En outre, cette activité peut s’exercer seule, donc sans les contraintes liées à l’embauche d’un salarié.

LE COMMERCE AMBULANT ET SA RÉGLEMENTATION
« Le commerce ambulant est une activité réglementée essentiellement par la loi du 3 janvier 1969, relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes ». Ce texte distingue les commerçants ambulants n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois qui sont soumis au régime des forains, et ceux qui peuvent justifier d’une résidence fixe de plus de 6 mois. Si vous avez une résidence fixe depuis plus de 6 mois, et que vous souhaitez exercer une activité ambulante de restauration rapide, vous devez être titulaire de la carte professionnelle de commerçant ambulant. 

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR CETTE CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT
- Demander une attestation provisoire,
Vous devez en premier lieu faire une déclaration préalable de commerce non-sédentaire à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. On vous demandera de fournir des justificatifs d’identité et de domicile, et de remplir un formulaire type, qui vous permettra d’obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant. Ce document valable un mois maximum, vous permettra de commencer votre activité immédiatement en attendant d’obtenir votre carte professionnelle.

- S’inscrire au registre du commerce,
Muni de votre attestation provisoire, et dans un délai de 15 jours maximum suivant le début de votre activité ambulante, vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, vous devez vous rendre au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI de votre domicile pour faire enregistrer votre société au registre du commerce et d’industrie. En outre, le CFE se charge d’effectuer l’affiliation obligatoire aux différentes caisses sociales (caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance-maladie, caisse de retraite).

- Obtenir l’agrément des services vétérinaires,
Vous devez également obtenir l’agrément de la direction des services vétérinaires de votre département. Pour cela, vous pouvez adresser à cette administration, une demande écrite d’agrément en expliquant les caractéristiques de votre vélo triporteur ambulant. Elle vous donnera ensuite rendez-vous pour inspecter votre triporteur, et vérifier que celui-ci est conforme aux normes sanitaires. Ces normes fixées à la fois par l’arrêté du 9 mai 1995 relatives à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur, et par l’arrêté du 20 juillet 1998 sur les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. En pratique, les normes que vous devez respecter vont dépendre des produits alimentaires que vous allez vendre.
Dans tous les cas, votre vélo triporteur de vente ambulante doit être équipé au minimum d’un « dispositif permettant aux personnes qui manipulent des denrées alimentaires de se laver les mains de manière hygiénique ». Par ailleurs, « les surfaces en contact avec les aliments, y compris les comptoirs de vente, les étals et les tables doivent être bien entretenus, faciles à nettoyer, et lorsque cela s’avère nécessaire pour éviter la contamination des aliments, à désinfecter. Elles doivent être maintenues en état permanent de propreté (…) elles doivent être conçues en matériaux lisses (…) » (art. 23 de l’arrêté du 9 mai 1995). La meilleure solution restant l’acier inoxydable alimentaire.
Vous devez également prévoir une quantité suffisante d’eau potable, et une installation pour la conservation des aliments qui nécessitent d’être conservés au frais.
MAZAKI peut réaliser la conception de A à Z de votre vélo triporteur, aussi bien en mode triporteur hotdog, triporteur café, triporteur snack, triporteur glace, triporteur crêpes…

- Contacter le service des douanes pour la vente de boissons alcoolisés,
Si vous souhaitez vendre des boissons à emporter, vous devez être en possession d’une licence à emporter.  Il existe 2 catégories de licence à emporter : la petite licence à emporter vous autorise à vendre à emporter des boissons des 2 premiers groupes. La grande licence à emporter vous autorise à vendre à emporter toutes les boissons autorisées (art. L. 3 331-3 du Code de la santé publique). Vous devez vous adresser au service des douanes pour obtenir la licence appropriée à votre commerce.

- Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant,
Vous pouvez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, pour demander une carte professionnelle de commerçant ambulant.
Les services de la préfecture doivent vérifier tous les 2 ans que vous remplissez toujours les conditions pour l’exercice d’une activité ambulante. Vous devez également faire valider votre carte professionnelle par les services de la préfecture tous les 2 ans.

- Autorisation de stationnement,
Elle est nécessaire si vous stationnez. Si vous déambulez en vélo triporteur cette autorisation n’est pas obligatoire sauf décret municipal interdisant la vente ambulante. Dans ce cas, vous vous arrêtez lorsqu’un client demande vos services. Ce type de vente est intéressant dans des lieux touristiques par exemple.

LE CAS DU TRIPORTEUR STREET FOOD (VENTE DE PLATS PRÉPARÉS) 
Les normes d’hygiène, les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire sont les mêmes que pour les restaurateurs. 
- Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui énonce les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments, et sur l’aménagement des locaux et leur équipement.
- Arrêté du 21 décembre 2009 indique les températures de conservation des produits périssables. Une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire d’une durée de 14h conforme au référentiel décrit à l’annexe II de l’arrêté du 5 octobre 2011, a été rendue obligatoire pour au moins une personne au sein de l’entreprise. 
- Concernant les normes de sécurité, les installations d’électricité, de gaz et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Les matériaux doivent être résistants au feu et compatibles avec une utilisation alimentaire.
Prévoyez un extincteur en cas de risque d’incendie.

QUI CONTACTER POUR LA FABRICATION D'UN VÉLO TRIPORTEUR POUR LA VENTE AMBULANTE ?
Toujours à la recherche de nouveaux équipements, conceptions et solutions pour faciliter la vente ambulante en vélo triporteur, MAZAKI conçoit et aménage des triporteurs (avec ou sans assistance électrique) destinée aux différentes activités de vente ambulante et Street Food. La marque propose des vélo triporteur spécialement conçu pour la préparation et la vente de produits alimentaires. Des vélos triporteur MAZAKI en circulation dans les rues pour la vente ambulante représente une excellente solution pour se lancer dans le commerce nomade. Pas de nuisance sonore, pratique pour l’utilisateur, empreinte écologique positive, idéal pour la communication… Tout cela contribuant à l’amélioration de la qualité du lieu de vie et permet la valorisation du commerce ambulant.

Vous avez un projet de triporteur street food, vous souhaitez connaître les caractéristiques et le prix d'un vélo triporteur en mode foodtruck ? MAZAKI est spécialisé dans la conception et la vente de vélo triporteur professionnel.

LA MARQUE MAZAKI
MAZAKI est le leader de la conception et de la fabrication de produits et solutions destinées au commerce ambulant, à la restauration et au retail. Notre outil de production qui repose sur la synergie de plusieurs usines Françaises, vous assure une gamme de produits à haute valeur ajoutée et un service irréprochable. L'univers de la marque évolue et s'améliore continuellement afin de proposer les meilleures solutions triporteur du marché.

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