Réglementation Française Food truck et kiosque restaurant

LES PRIX DE NOS FOOD TRUCK

GENERALITE SUR LA REGLEMENTATION DU KIOSQUE ET DU FOODTRUCK
Pour créer une activité de restaurateur ambulant, les règles sont identiques que celles appliquées pour un restaurant traditionnel. Vous devez contacter la Chambre des Métiers. Ensuite vous devez vous enregistrer auprès d’un organisme spécialisé afin de suivre une formation d’hygiène (HACCP). Pour un commerce ambulant, les contraintes sont moins nombreuses car vous évitez l’ensemble des complications liées à l'acquisition d'un local en dur. Les quelques réponses aux questions ci-dessous pourront vous aider dans vos démarches.

INFORMATIONS SUR LES EMPLACEMENTS POUR LES RESTAURATEURS AMBULANTS
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements…), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Avant de lancer votre activité de restaurateur ambulant, il faudra demander un emplacement à la mairie de la commune où vous souhaitez vous implanter.  Ceci correspond à une autorisation d'occupation de voirie. Les modalités d'attribution des emplacements dépendent donc des mairies. Chaque collectivité à son propre modus operandi. Certaines font payer l'emplacement, d'autres proposent des conventions pour l'année. Dans tous les cas, les solutions proposées sont rarement gratuites. Ci dessous, un lien web de lettre de demande d’emplacement que vous pouvez utiliser pour vos demandes: https://www.lettres-utiles.com/lettres/demande-d-emplacement-pour-commerce-ambulant-241.html

- Dans quelles conditions avons nous besoin d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public ?
L’obtention d’une AOT est obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons. Une AOT est donc obligatoire pour les restaurateurs, débitants de boissons, forains, commerçants, restaurateur ambulants… qui souhaitent installer une structure  sur le domaine public. En revanche l’AOT n’est pas obligatoire pour les distributeurs automatiques bancaires (DAB) ni pour les commerces avec un comptoir donnant sur la rue.

- Quel type d’AOT demander et à qui faire la demande ?
Ce permis de stationnement ou encore permission de voirie se demande couramment auprès des mairies ou des préfectures.
Le permis de stationnement se demande lorsqu’il y a une occupation mais sans emprise au sol (étal, foodtruck, remorque snack, foodbike…). S’adresser aux mairies ou aux préfectures. La permission de voirie se demande lorsqu’il y a une occupation privative avec emprise au sol (kiosque, terrasse…). S’adresser aux mairies.
Le droit de place se demande lorsqu’il y a installation sur un marché ou dans des halles couvertes d’un marché . S’adresser aux mairies, placier municipal ou organisateur de l’évènement.

COMMENT RÉALISER UNE DEMANDE D’AOT EN GENERAL ?
Pour cela, il faut fournir les éléments ci-dessous:
- Une copie du certificat d’inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers (Exemple: Kbis).
- Une copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce pour les débitants de boissons et les restaurateurs
- Une copie du bail commercial ou du titre de propriété.
- Une attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public.
- Un descriptif technique de la terrasse ou de l'étalage (matériaux utilisés, un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir, etc.).
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).

Point important: Sans réponse dans les deux mois, la demande est considérée comme refusée. De plus un commerçant installant de façon irrégulière une terrasse ou un étalage sur le domaine public, s’expose à une amende de 1 500 €.

QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES A L’AOT ET LES DROITS A PAYER ?
L’AOT est délivrée à titre personnel (incessible, sans possibilité de la louer ni de la vendre), ceci pour une durée déterminée (généralement pour 1 an renouvelable). L’AOUT est révocable (elle peut être suspendue ou retirée sans préavis, ni indemnité, en cas de non-respect des règles par le commerçant mais aussi de manière temporaire). Par ailleurs, une fois l’AOT délivrée, le titulaire est tenu de respecter les règles générales applicables mais également les éventuelles règles spécifiques à la commune concernée. Au minimum, il est demandé au commerçant de :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public ainsi que pour l’accès des riverains aux immeubles.
- Respecter les dates et les horaires d'installation fixés dans l'autorisation.
- Respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).

L’ensemble de ces règles sont indiquées dans la charte d'occupation du domaine public à titre commercial, propre à chaque commune. Vous pouvez consulter ces informations sur le site internet de la municipalité, de la préfecture, ou directement sur place. L'autorisation d'occupation du domaine public nécessite le paiement de droits de voirie dont le montant est fixé par la commune en fonction de différents critères :
- L’emprise au sol.
- Le mode d'usage et de la durée d'exploitation.
- La valeur commerciale de la voie concernée.

Point important: Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d'exploitation.

LES NORMES ET AFFICHAGE A RESPECTER DANS LA RESTAURATION
Afin de respecter la loi, veuillez respecter les directives en matière d’information du consommateur (Arrêté du 27 mars 1987 modifié par celui du 29 juin 1990).
Pour cela vous devez:
- Afficher vos cartes et menus à l’extérieur (pendant toute la durée du service).
- En cas de service, les prix doivent être exposés en « Taxes et services compris ».
- Les cartes et menus doivent être affichés en TTC avec boisson comprise ou boisson non comprise.
- Si vous proposez de la viande, il faut informer les clients de l’origine de la viande utilisée.
- Un panneau « Interdiction de fumer » doit être affiché à l’intérieur et l’exterieur de votre établissement / véhicule.
- La redevance pour la musique ne nécessite pas d’affichage en particulier mais doit être respectée. Celle-ci s’effectue auprès de la Sacem.
- Vous devez afficher à l’exterieur de votre établissement / véhicule la licence dont vous disposez relative au débit de boissons. Et aussi prévoir un affichage pour la « protection des mineurs et répression de l’ivresse publique ».

QUEL VEHICULE OU PRODUIT CHOISIR POUR SON ACTIVITÉ AMBULANTE ?
Quand on pense à la restauration ambulante, plusieurs choix s’offre à nous: Le foodtruck, la remorque snack, le kiosque, le chariot, le stand, le foodbike, le triporteur… Il est important de se rapprocher d’entreprises et autres constructeurs spécialisés dans ce domaine, afin de respecter l’ensemble des normes qui pour l’Europe et la France en particulier sont très nombreuses et sévères. MAZAKI pourra vous accompagner sur la phase de conception, production et aménagement de votre module ou véhicule. En adaptant le produit à votre cahier des charges.
Il existe également des solutions de location, afin de tester votre activité, vos emplacements… avec une prise de risque limitée. MAZAKI vous permet de louer les produits et véhicules ci-dessous:
- Remorque magasins
- Remorque Foodtruck
- Kiosque
- Triporteur et autres foodbike

Point important: Un kiosque doit respecter les mêmes réglementations en vigueur pour un abri de jardin. Si la construction crée une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n'est à effectuer (sauf si la zone est protégée, classée Bâtiment de France, dans une zone non destinée au commerce telle que définie dans le PLU). Si le kiosque bénéficie d’une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure comprises entre 5 m² et 20 m², la construction est soumise à la procédure de déclaration préalable de travaux et le maire peut légalement s’opposer à cette dernière. Si le kiosque dépasse les 20 m², une demande de permis de construire est presque toujours obligatoire.

LA MARQUE MAZAKI
MAZAKI est le leader du marché de la restauration mobile et du commerce ambulant. Avec une expérience et un savoir faire reconnue dans la fabrication de véhicules et autres solutions pour le commerce ambulant, la restauration et le retail, tous les outils de production reposent sur la collaboration de plusieurs sites de fabrication Français. Cette stratégie permet de développer et proposer une gamme étendue de produits et de services personnalisés. L'univers de la marque évolue, s’améliore continuellement et innove afin de marquer la différence et de proposer des solutions pertinentes et à forte valeur ajoutée.

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