Les formalités pour ouvrir un food truck en France

DATE DE PUBLICATION: 16/10/2023

Les formalités pour ouvrir un food-truck en France
Vous souhaitez entreprendre dans la restauration ambulante avec l’ouverture d’un food truck. Proposer une offre de type nomade est une solution pertinante pour débuter une activité ! Nous vous expliquons, ci-dessous, étape par étape les démarches à effectuer.

Ci-dessous, nous vous présentons les démarches pour l’ouverture de votre foodtruck:
Les bonnes questions à se poser
Aide et accompagnement à la création d’une entreprise
L’Étude de marché et le business plan
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Choisir les emplacements
Donner un nom et une adresse à votre entreprise
L’immatriculation de votre entreprise
Souscrire une assurance professionnelle
La demande de carte de commerce ambulant
L’obtention des autorisations liées à l'emplacement
Les règles d'hygiène : formation HACCP
La vente d'alcools à emporter
Les règles d'affichage des prix et des produits
La location d’un food truck
L’achat du camion ou de la remorque foodtruck
Les permis de conduire et carte grise

1 - Les bonnes questions à se poser pour son food truck
Est-ce que vous pouvez créer une entreprise ? (être majeure, pas de délits majeures…)
Est-ce que ce métier vous plait ? (stage d’immersion, formation en entreprises…)
Votre concept de food truck est il cohérent et rentable ?
Avez-vous les financements nécessaires et ou les aides aux financements pour vous lancer ?
La dead line pour la réalisation de votre projet est elle atteignable ? (par exemple, prévoir minimum 5 mois pour la production d’un foodtruck).
L’endroit ou vous souhaitez travailler permet il une activité de restauration ambulante ?
Les Liens utiles:
stage d'immersion 
formation pour connaître l'entrepreneuriat
certification des compétences en entreprise (CCE)
formations de préparation à la création d'entreprise

2 - Aide et accompagnement à la création d’une entreprise
Si vous n'avez pas de fonds propres nécessaires pour lancer votre entreprise, sachez qu’il existe des solutions financières externes. Il faut éviter de rester seul. Rencontrez des entrepreneurs, faites-vous accompagner par des réseaux de professionnels.
Se rendre dans les foires et les salons représente aussi une bonne solution pour se renseigner et appréhender les spécificités de votre future activité. Vous pouvez vous faire accompagner par les conseillers des CCI : Chambre de commerce et d'industrie de votre département. Pour connaître les salons qui peuvent vous concerner, veuillez vous rendre sur le site internet des CCI par région.
Les liens utiles:
trouver la solution adaptée.
guide national des aides aux entreprises
crowdfunding ou financement participatif
bénéficiez d'aides spécifiques à la reprise

3 - L’Étude de marché et le business plan
Afin de bien être préparé aux différentes étapes de création de votre société, anticipé les problématiques, identifiée les opportunités, mettre en avant votre valeur ajoutée… il est important de réaliser un business plan. Les banques et les partenaires financiers exigeront de consulter ce document. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire confiance. Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché. Vous devez donc préparer les 2 en même temps. Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet. Il permet ensuite la gestion des 3 premières années de votre commerce.
Les liens utiles:
étude de marché 
business plan

4 - Choisir la forme juridique de votre entreprise
Il est primordial de bien identifier et choisir la forme juridique de votre entreprise.
Note: L'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.

Il existe 3 choix possibles : société, entreprise individuelle, micro-entreprise.
La société: Choisir de créer une société est adapté si vous souhaitez vous associer  (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l'unique associé (SASU et EURL). Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI). L'inconvénient rédide dans une plus grande complexité au niveau des démarches administratives et comptables. Cette difficulté peut être réglée en faisant appel aux services d'un comptable. La société est une forme parfaitement adaptée si votre activité se développe.

L’entreprise individuelle: Vous exercez votre activité en nom propre et prenez seul toutes les décisions qui touchent votre entreprise. Avec ce statut, impossible de s’associer.
Les démarches pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. Vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour. En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une protection sur votre résidence principale. Des investisseurs, banques… exigeront probablement des garanties sur vos biens personnels.

La micro entreprise: Il s'agit d'une entreprise individuelle (EI) bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié. Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 188 700 €. Si votre activité commence à se développer et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'EI. Ce statut se caractérise par la simplicité des démarches administratives. Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Ce statut permet de facturer vos produits sans la TVA ce qui peut représenter une contrainte pour les clients qui souhaitent récupérer la TVA. Impossible également de récupérer de la TVA sur vos achats professionnels. Ce statut est adapté aux entrepreneurs débutants dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires.
Les liens utiles:
simulateur 
société 
consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
régime fiscal et social simplifié

5 - Choisir les emplacements pour son food truck
La réussite de votre food-truck dépend en grande partie du choix que vous ferez au niveau des emplacement. Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Vous devez, en amont, vous procurer une carte de commerçant ambulant. En sachant que chacune de ces options nécessite une autorisation pour installer votre food-truck dans l'espace public. Exemple: Une place fixe à des jours et horaires fixes, Plusieurs emplacements, Des marchés, des lieux devant des évènements tels que matchs de foot, concerts ; etc…
Votre offre doit correspondre aux besoins et aux comportements de votre future clientèle. Si vous installez votre food-truck devant un lycée d’une grande ville, dans un quartier d’affaire au fort pouvoir d'achat, vous ne proposerez pas la même restauration que devant un stade de foot à la campagne (par exemple). Vous également dresser la liste de vos concurrents, de leur positionnement et de leur stratégie.

6 - Donner un nom et une adresse à votre entreprise
Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner un nom et une adresse. Si vous possédez déjà un restaurant en fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2d établissement (par exemple). Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.

7 - L’Immatriculation de votre entreprise
Important: Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Vous devez, en premier lieu, créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé, vous devez le remplir. Cette inscription prouve l’existence juridique de votre société. Une fois votre demande traitée et acceptée, vous recevrez un numéro de SIREN , Un SIRET et un KBIS. Vous devez également déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé. Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant l'ouverture de votre restaurant.
Les liens utiles:
numéro unique d'identification (Siren), un Siret 
Kbis
Guichet des formalités des entreprises

8 - Souscrire une assurance professionnelle
Il est obligatoire de souscrire à une assurance pour votre activité de restaurateur. C’est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez demander cette assurance auprès de votre assureur habituel. Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances, ce qui vous protège, vous et vos clients. Il s'agit d'une protection contre les accidents de type matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.), immatériels (perte d'exploitation) et corporels (accident, décès).
Le Lien utile:
en détail comment assurer votre entreprise

9 - La demande de carte de commerce ambulant
En tant que professionnel vous devez posséder la carte de commerce ambulant. Cette carte vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre domiciliation professionnelle. Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez un local commercial fixe ou non et cela quel que soit votre statut. Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte. La carte est valable 4 ans. Elle coûte 30 €.
Pour faire la demande de cette carte, Vous devez remplir le formulaire n° 14022. Vous devez ensuite transmettre (par mail, par courrier ou sur place) ce document à la CCI (pour les commerçants) ou CMA (pour les artisans). En ce qui concerne le renouvellement de la carte de commerce ambulant. Vous devez faire vous-même la demande en remplissant le formulaire n°14022. La demande se fait à partir d'1 mois avant la date d'expiration de validité jusqu'à 2 mois après cette date. Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale. Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de 15 jours. 

10 - L’obtention des autorisations liées à l'emplacement
Pour faire une demande d'emplacement, vous devez posséder un SIREN, Vous devez aussi avoir souscrit une assurance professionnelle pour votre activité. Pour un emplacement sur un trottoir, une place publique, Vous devez demander un permis de stationnement. Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise.
Où adresser le dossier ? Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville). Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Emplacement dans un festival, une foire, un évènement: Vous devez faire une demande d'emplacement auprès de l'organisateur de l'évènement. Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie concernée. Vous paierez une redevance à l'organisateur.
Emplacement sur un marché, voir avec la mairie et la placier.
Emplacement privée: Vous devez également prévenir la mairie.
Les liens utiles:
assurance professionnelle 
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

11 - Les règles d'hygiène : formation HACCP
La formation aux règles d'hygiène alimentaire est obligatoire. Elle est souvent appelée formation HACCP. L'appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers qui peuvent survenir dans les pratiques d'hygiène alimentaire. La formation dure en moyenne 14 heures. Son coût varie entre 200 € et 500 €. Elle est délivrée par un organisme agréé.
Déclaration de manipulation de denrées d'origine animale. Vous devez faire une déclaration pour les activités manipulant des denrées d'origine animale destinées à des consommateurs. Votre demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). la demande doit être effectuée avant l'ouverture de l'établissement. Cette déclaration est obligatoire pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire.
Les liens utiles:
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
règles d'hygiène dans la restauration, nous vous invitons à consulter notre page

12 - La vente d'alcools à emporter
La vente d'alcool de plus de 18 degrés est interdite, quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.). Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est en-dessous de 18 degrés. Il s'agit principalement du vin, de la bière et du cidre. Les obligations ne sont pas les mêmes selon l'heure à laquelle vous vendez ces boissons.

13 - Les règles d'affichage des prix et des produits
Les règles d'affichage sont nombreuses. Les principales règles concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine. Vous devez également afficher votre licence d'exploitation (vente d'alcool à emporter). Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans). Vous devez indiquer l'origine de toutes les viandes (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
Le lien utile:
obligations d'affichage dans un restaurant, nous vous invitons à lire notre page

14 - La location d’un food-truck
Louer un foodtruck peut s'avérer un choix très judicieux pour tester votre activité. Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un food truck. Cela permet d'affiner votre idée et d'en changer notamment pour le choix du type de restauration. Chez MAZAKI nous proposons la location de remorque Foodtruck pour un prix de 475 euros ht par mois. Cliquez ICI pour plus d’informations sur la location de remorque Food truck.

15 - L’achat du camion ou de la remorque foodtruck
Camion ou remorque ? Vous hésitez entre l’achat un camion foodtruck ou d’une remorque foodtruck. Le camion présente l'avantage d'être prêt à l'emploi dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler et celle-ci est parfois plus compliqué pour les manoeuvres. En revanche, si le camion tombe en panne, c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes.
Un autre avantage de la remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être revendue plus facilement qu'un camion. Celle-ci est également moins onéreuse à l’achat comparativement à un camion foodtruck.
Le prix moyen d’une remorque foodtruck crêpes (véhicule neuf) = 25 000 euros Ht
Le prix moyen d’un camion foodtruck crêpes (véhicule neuf) = 50 000 euros Ht
Un food truck d'occasion est également une solution, nous recommandons en revanche de vous adressez à un professionnel uniquement quand il s’agit d’acquérir une remorque ou un camion Foodtruck.

Dans tous les cas, que vous achetiez un foodtruck neuf ou d'occasion, le véhicule et les équipements doivent répondre à différentes normes strictes de sécurité et d'hygiène. Le véhicule doit posséder un point d'eau, une hotte d'évacuation, un extincteur, des plans de travail en inox alimentaire, une installation électrique et gaz aux normes… Vous devez vérifier que vous avez bien tous les certificats de conformité. L’ensemble de la cellule doit être étanche. Chez MAZAKI nous proposons la vente de remorque Foodtruck. Cliquez ICI pour plus d’informations sur la vente de remorque Food truck.

16 - Les permis de conduire et carte grise pour Food truck
Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le PTAC (Poids total autorisé en charge) qui détermine quel permis de conduire vous devez posséder. Ce n'est pas le poids réel du camion ou de la remorque. Il est inscrit à la mention F2 de la carte grise du véhicule. Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le PTAC total c'est-à-dire l'addition des PTAC du véhicule tractant + celui de la remorque.
Dans le cadre d’un camion food-truck, celui-ci doit bénéficier de l'homologation VASP (Véhicule automoteur spécialement aménagé), avec la mention magasin. Sans cela, vous n'obtiendrez pas l'autorisation de rouler au contrôle technique. Cette homologation garantit que votre camion respecte les normes de sécurité pour votre activité.

La marque MAZAKI
MAZAKI, c’est un réseau d’usines et ateliers français haut de gamme. La marque se positionne comme un acteur majeur sur le marché de la construction, transformation, aménagement, vente et location de produits et véhicules pour les professionnels de la restauration, de la vente, et de la mobilité.

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