RÉUSSIR son activité de vendeur ambulant en triporteur

DATE DE PUBLICATION: 13/01/2023

LES CONSEILS POUR RÉUSSIR SON ACTIVITÉ DE VENDEUR AMBULANT EN FRANCE
Chez MAZAKI nous avons compilé un ensemble de recherches documentaires et de démarches sur le terrain avec nos clients. Nous observons que la réglementation demeure assez « flou » au sujet de la vente ambulante et de la restauration mobile en triporteur, en foodbike et autres tricycles en France.
Exemple: Si votre société est créée, que vous possédez la carte de commerçant ambulant, que toutes les certifications, homologations, licences, assurances diverses et variées nécessaires sont validées. Que vous vous déplacez en triporteur sans aucune interruption, que lorsqu’un client vous interpelle, vous vous arrêtez temporairement afin de servir ce client tout en ne gênant pas la circulation et que vous repartez immédiatement après la prestation… La loi dit que c’est OK et que vous n’avez pas besoin d’AOT (autorisation d’occupation temporaire). Mais au final ce n’est pas si sûr. Il semblerait que la législation soit interprétée et appliquée différemment en fonction des communes en France (autorisation, pas d’autorisation, subvention, pas de subvention, prévention, répression…).

Nous vous conseillons vivement de contacter en priorité la mairie et / ou la préfecture afin de connaitre les possibilités de vente et de restauration ambulante sur la zone que vous visez. C’est l’étape la plus importante (la problématique numéro 1) et qui doit être validée en amont de toutes les autres démarches (avant même la création de votre société). Il est important de comprendre qu’il existe de nombreux restaurants, bars, brasseries, snack, hôtels, boulangeries… qui sont déjà sur place. Ces structures sont souvent installées depuis longtemps et font vivre de nombreuses personnes sur la commune, payent des impôts, des charges, des taxes, et contribuent au développement local.  C’est légitime que les vendeurs et restaurateurs ambulants en triporteur, qui ont souvent moins de charges et qui prennent "moins" de risques soient vue comme une forme de concurrence déloyale.
Une mairie ne refuse pas une AOT juste pour le plaisir. Il y a toujours de bonnes raisons. Partir au combat contre cela, c’est probablement perdu d’avance. Il est préférable de s’armer de patience, d’indulgence et d’intelligence en discutant avec l’ensemble des acteurs présents sur le secteur visé et tenter de créer des synergies. Surtout dans le contexte actuel où tout est compliqué et ou le coût de la vie explose littéralement.

Ceci étant dit, ci-dessous nous vous présentons le résultat de nos recherches.
Les sources utilisées pour ce post et les démarches effectuées:
- Mairies et préfectures
- Droits et services publics
- Ministère de l’économie et des finances
- Service public
- Différents sites web (Bilig mobile, Amsterdam air...)

LA RÉGLEMENTATION POUR LES TRIPORTEURS ET COMMERCES AMBULANTS
Le commerce ambulant est une activité réglementée essentiellement par la loi du 3 janvier 1969, relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes. Ce texte distingue les commerçants ambulants n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois qui sont soumis au régime des forains, et ceux qui peuvent justifier d’une résidence fixe de plus de 6 mois. Il vous faudra impérativement avoir une Carte de Commerçant Ambulant, disponible à La Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Les commerces et personnes soumises à l'A.O.T. sont les suivantes:
- Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des tables et des chaises mobiles,...
- Commerçant avec un étalage de produits ou un équipement mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir
- Food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter
- Forain pour l'installation de manèges ou de baraques foraines»
Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7, Autorisation d'occupation du domaine public, Code général des collectivités territoriales : article L2213-6, Permis de stationnement et dépôt temporaire, Code de la voirie routière : article L113-2, Utilisation de la route, Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public.

Nous notons dans les points ci-dessus que rien ne concerne les triporteurs, vélos cargo , tricycles et autres foodbikes. En effet ces véhicules ne sont pas des camions, ni des camionnettes et donc "ne sont pas des foodtruck". La remorque snack n’est pas non plus un camion, ni une camionnette... pourtant environ 80% des internautes utiliserons les termes Foodtruck pour désigner une remorque de restauration mobile lors de leurs recherches sur le web. Et au moins 60% des internautes utiliserons les termes vélo / triporteur foodtruck pour leurs recherches relatives à la restauration ambulante en triporteur sur le web.
Dés lors, les mots Foodtruck ou food truck peuvent ils être considérés comme des noms génériques au même tire que Frigidaire ? Les problèmes liés à l’AOT et des questions qui en découlent ne seraient-ils pas, en partie, d’ordre sémantique ?

Voici ce qu’expliquent les textes de Loi: « Si vous vous déplacez, tout au long de la journée pour vendre vos produits, vous n'êtes pas soumis aux droits de place puisque l'arrêt n'est que le temps de réaliser une transaction ». Une personne qui reste sur un emplacement avec un triporteur en attendant les clients, que se soit pour préparer et vendre des crêpes, des hot-dog, des glaces… sera, selon la loi, dans l’illégalité si il ne détient pas d’AOT. En revanche il pourra vendre des crêpes, des hotdog, des glaces… dans la légalité et sans AOT du moment qu’il est en mouvement constant et qu’il s’arrête uniquement pour répondre à une demande client, réaliser la transaction et repartir immédiatement. Même dans le second cas de figure il faut prendre des précautions et se renseigner en amont auprès de la Mairie ou de la Préfecture. Car le problème ici c'est le terme Transaction, quelle est la durée exacte d'une transaction qui ne nécessite pas d'AOT ?

UN RAPPEL SUR DIFFERENTS ARTICLES DE LA LOI
Pas de versement de droit de stationnement pour certains professionnels ambulants.
«Le versement d’un droit de stationnement ne peut être exigé des professionnels ambulants circulant sur les voies publiques en quête d’acheteurs lorsqu’ils se bornent à s’arrêter momentanément pour conclure une vente.»
Article 42 b de la Loi du 26 juillet 1900
Conseil d’Etat du 28 mars 1978, Code Local des Professions
Commission Européenne, 28 mars 1979, req. n°03810 06606

Les autorisations municipales ne concernent que les commerçants «fixes»
Les emplacements soumis à autorisation sont dénommé «les stands» situés sur la voie publique, en dehors des marchés et terrasses. «Ni le colportage, ni les attractions [...] de relèvent de la présente réglementation (Article premier, alinéa 3)»
Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à
l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
Arrêté de la Ville de Paris, 1er octobre 2010

Pas de confusion entre professionnels ambulants et «vente à la sauvette»
La «vente à la sauvette est définie comme suit :
«La vente à la sauvette est le fait, sans déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics».
Article 446-1 - Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 51

Pas d’autorisation du Maire pour un terrain privé
«En outre, s’agissant d’un terrain privé, s’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de l’hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition ne lui donne compétence pour interdire tout vente ou exposition de marchandises sur un tel terrain.»
Commission Européenne, 14 janvier 1976

Emploi du gaz autorisé, si petites bouteilles (- de 6,5 Kg)
«Les installations de gaz liquéfiés situées à l’intérieur des installations industrielles ou commerciales ne faisant pas l’objet de textes réglementaires, il est recommandé, dans la mesure où les conditions le permettent, de se conformer aux prescriptions de l’arrêté.
L’emploi d’appareils alimentés par des bouteilles de propane est autorisé si les bouteilles de propane ont une contenance inférieur à 6,5 litres (3 kg).»
Arrêté du 2 aôut 1977 , (J.O. du 24 aôut 1977)

INSTALLATION D'UN COMMERCE AMBULANT: QUELQUES RÈGLES À RESPECTER
POINT 1: Vous devez vous déclarer auprès de la CMA si c'est une activité ambulante artisanale ou auprès de la CCI pour les ventes du lieu de la domiciliation de l'entreprise. Vous avez le choix entre plusieurs régimes d'entreprise, de la micro aux autre régimes.
POINT 2: Vous devez être détenteur d'une assurance responsabilité civile. 
POINT 3: Puisqu'il s'agit de ventes en restauration, vous devez répondre aux critères des règles d'hygiène en restauration (HACCP). Par exemple, pour la vente de glaces artisanale, vous devez déclarer l'adresse de stockage de votre chambre froide auprès de le la DDPP.
POINT 4: Se renseigner sur le besoin ou non d’obtenir une AOT et valider cette étape si nécessaire.
POINT 5: Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant
POINT 6: Utiliser un véhicule qui répondent à toutes les normes et homologations en vigueurs.

QUESTIONS REPONSES SUR L’AOT
Qui demande une AOT ?
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture).

Comment faire un AOT ?
Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles).

Qui donne les AOT ?
L'AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques.

Quels professionnels sont concernés par l’AOT ?
Vous êtes concernés si vous êtes parmi les commerçants suivants :
- Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s'agir aussi d'une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre la devanture et les tables.
- Commerçant avec un étalage de produits ou un équipement mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir.
- Food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter
- Forain pour l'installation de manèges ou de baraques foraines

Comment et où faire une demande d’AOT ?
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).
Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire CERFA N° 14023*01
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14023.do

Quelles sont les caractéristiques de l'AOT ?
Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce. Elle a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.

Une AOT est-elle payante ?
L'autorisation AOT d'occupation du domaine public est payante. Si votre demande est acceptée, vous devez payer une redevance, appelée droit de voirie.Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l'autorisation. Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.Le prix varie en fonction des éléments suivants:
- Étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage
- La durée d'utilisation (annuelle ou saisonnière)
- La valeur commerciale de la rue considérée

La marque MAZAKI
MAZAKI compte parmi les leaders dans la fabrication, la vente et la location de triporteur, vélo cargo, tricycle et autres foodbike. Notre expertise et nos solutions s'adressent principalement au commerce ambulant, à la restauration au retail, à la promotion et à la mobilité.

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